Code du travail
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Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2019
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Article L6121-3 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2019

Abrogé par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 34 (V)
Modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (V)

Des conventions conclues avec les organismes collecteurs paritaires agréés au titre de la participation des employeurs d'au moins onze salariés au développement de la formation professionnelle continue déterminent l'étendue et les conditions de participation des régions au financement des actions de formation définies à l'article L. 6313-1 ainsi qu'à la rémunération des bénéficiaires d'un congé individuel de formation.

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