Article L3411-10 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

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Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3845-2)
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie (Articles L3411-1 à L3425-2)
    - Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes (Articles L3411-1 à L3414-1)
      - Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages (Articles L3411-7 à L3411-10)
        Article L3411-7
        Article L3411-8
        Article L3411-9
        Article L3411-10

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Article L3411-10

Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016

Créé par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 41

Sauf dispositions contraires, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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