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Version en vigueur depuis le 12 février 2016
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Article L593-22

Version en vigueur depuis le 12 février 2016

En cas de risques graves et imminents, l'Autorité de sûreté nucléaire suspend, si nécessaire, à titre provisoire et conservatoire, le fonctionnement de l'installation. Elle en informe sans délai le ministre chargé de la sûreté nucléaire.

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