Code de l'éducation
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Version en vigueur du 13 février 2016 au 02 novembre 2018
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Article L312-17-3

Version en vigueur du 13 février 2016 au 02 novembre 2018

Modifié par LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 - art. 3

Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code.


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