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Version en vigueur depuis le 16 mars 2016
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Article 381-1

Version en vigueur depuis le 16 mars 2016

Création LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 40

Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit.


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