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Version en vigueur depuis le 19 mars 2016
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Article L325-3

Version en vigueur depuis le 19 mars 2016

Création Ordonnance n°2016-307 du 17 mars 2016 - art.

Lorsqu'un droit d'exclusivité est accordé pour les besoins de la numérisation de ressources culturelles, la période d'exclusivité peut, par dérogation, être supérieure à dix ans, sans dépasser quinze ans. Elle doit faire l'objet d'un réexamen au cours de la onzième année et ensuite, le cas échéant, lors de la treizième année.


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