Code des relations entre le public et l'administration
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Version en vigueur depuis le 19 mars 2016
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Article R322-7

Version en vigueur depuis le 19 mars 2016

Création Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art.

Le répertoire prévu à l'article L. 322-6 précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l'objet de ses mises à jour.

Lorsque l'autorité administrative dispose d'un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne.


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