Code des assurances
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Version en vigueur depuis le 17 juin 2016
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Article L322-3-1

Version en vigueur depuis le 17 juin 2016

Modifié par Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 47

Au sein des entreprises d'assurance et de réassurance, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 322-3, le comité mentionné à l'article L. 823-19 du code de commerce assure également le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques.

Toutefois, sur décision de l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance, cette mission peut être confiée à un comité distinct, régi par le premier alinéa et le 7° du II du même article L. 823-19.


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