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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
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Article L1441-29

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1

Cette liste de candidats est composée, pour chaque organisation, de manière à ce que l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes parmi le nombre de conseillers désignés dans chaque conseil ne soit pas supérieur à un ou, lorsque la liste comprend un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges restant à pourvoir, de manière à diminuer l'écart entre le nombre de conseillers de chaque sexe.






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