Article L182-1 - Code rural et de la pêche maritime - Légifrance

Code rural et de la pêche maritime

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« Article L182-1 - Code rural et de la pêche maritime »

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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

Code rural et de la pêche maritime
Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles L111-1 à L185-1)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L181-1 à L185-1)
    - Article L180-1
    - Article L180-2
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L182-1 à L182-6)
      Article L182-1
      Article L182-2
      Article L182-3
      Article L182-4
      Article L182-5
      Article L182-6

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Article L182-1

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

Modifié par Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 3

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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