Code monétaire et financier
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Naviguer dans le sommaire du code

Article L211-1

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016

Modifié par Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 - art. 2

I. – Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

II. – Les titres financiers sont :

1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ;

2. Les titres de créance ;

3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.

III. – Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.

IV. – Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers.


Retourner en haut de la page