Code de la défense
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Version en vigueur du 05 juin 2016 au 02 mars 2017
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Article L2339-9 (abrogé)

Version en vigueur du 05 juin 2016 au 02 mars 2017

Abrogé par LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 27
Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 26

Les sanctions pénales du port, du transport et des expéditions illicites des matériels de guerre, des armes et des munitions sont définies par la section 7 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal et le chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.

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