Article L121-15

Code de l'urbanisme

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Version en vigueur depuis le 22 juin 2016

Code de l'urbanisme
Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
  - Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire (Articles L121-1 à L123-35)
    - Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles L121-1 à L121-51)
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-30)
        Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (Articles L121-7 à L121-20)
        Article L121-7
        Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage (Articles L121-13 à L121-15)
        Article L121-13
        Article L121-14
        Article L121-15

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Version en vigueur depuis le 22 juin 2016

Modifié par LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 93

Les dispositions de l'article L. 121-13 s'appliquent aux rives des estuaires les plus importants, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

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