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Version en vigueur depuis le 29 juillet 2016
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Article L1213-3-1

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2016

Modifié par Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 2

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse prévus respectivement par les articles L. 4251-1 et L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales mettent en œuvre la coordination ainsi que les objectifs d'aménagement prévus par la planification régionale de l'intermodalité au sens de l'article L. 1213-3.


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