Code de l'environnement
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Version en vigueur depuis le 29 juillet 2016
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Article L371-5

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2016

Modifié par Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 25

Les départements peuvent être maître d'ouvrage ou exercer une mission d'assistance à maître d'ouvrage dans le cadre des règles de la commande publique pour tous les travaux contribuant à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques sur la trame verte et la trame bleue d'un schéma régional de cohérence écologique ou d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires adopté. Ils peuvent, pour les missions autres que celles d'assistance à maître d'ouvrage, mobiliser à cet effet le produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles.


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