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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
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Article L130-3

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 48 (V)

I.-L'accomplissement du volontariat pour l'insertion ouvre droit :

1° A une allocation mensuelle, à l'exclusion de toute rémunération ;

2° A une prime calculée au prorata du nombre de mois de volontariat effectivement accomplis.

Les conditions d'attribution et le montant, net des contributions mentionnées au II de l'allocation mensuelle et de la prime sont fixés par décret.

II.-L'allocation et la prime sont soumises aux contributions prévues à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale et à l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.

Le versement de ces contributions est assuré par l'établissement public d'insertion de la défense mentionné à l'article L. 3414-1 du code de la défense.

III.-L'allocation et la prime sont exonérées de l'impôt sur le revenu.


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