Code de l'urbanisme
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Version en vigueur depuis le 10 août 2016
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Article L113-9

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 57

La politique du département prévue à l'article L. 113-8 est compatible avec :


1° Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne prévues aux chapitres I et II du titre II du présent livre ;


2° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes prévues à l'article L. 112-3 ;

2° bis Le schéma régional de cohérence écologique prévu à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ;


3° Les schémas de cohérence territoriale ;


4° Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement ;


5° Les directives territoriales d'aménagement.


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