Code des douanes
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Version en vigueur depuis le 17 septembre 2014
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Article 59 septies

Version en vigueur depuis le 17 septembre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4

Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects et les agents de la direction générale des entreprises peuvent se communiquer sur demande ou spontanément tous les renseignements et documents détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions respectives, notamment à l'occasion du contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens à double usage.


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