Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 09 octobre 2016

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Article R3342-1

Version en vigueur depuis le 09 octobre 2016

Création Décret n°2016-1329 du 6 octobre 2016 - art. 1

Les objets visés par l'article L. 3342-1 sont les jeux, vêtements, accessoires de mode, éléments décoratifs, ustensiles et accessoires pour appareils électroniques dont la présentation, le logo, la dénomination ou le slogan incite directement à la consommation excessive d'alcool par un mineur.


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