Article L312-1 - Code des relations entre le public et l'administration - Légifrance

Code des relations entre le public et l'administration

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Version en vigueur depuis le 09 octobre 2016

Code des relations entre le public et l'administration
Livre III : L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (Articles L300-1 à L351-1)
- Titre Ier : LE DROIT D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (Articles L311-1 à D312-11)
  - Chapitre II : Diffusion des documents administratifs (Articles L312-1 à D312-11)
    - Section 1 : Règles générales (Articles L312-1 à D312-1-4)
      Article L312-1
      Article L312-1-1
      Article D312-1-1-1
      Article L312-1-2
      Article D. 312-1-3
      Article L312-1-3
      Article D312-1-4

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Article L312-1

Version en vigueur depuis le 09 octobre 2016

Modifié par LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 5

Les administrations mentionnées à l'article L. 300-2 peuvent rendre publics les documents administratifs qu'elles produisent ou reçoivent.

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