Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 14 octobre 2016
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Article L822-3

Version en vigueur depuis le 14 octobre 2016

Modifié par Décret n°2016-1354 du 11 octobre 2016 - art. 1

Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires sont des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Les centres régionaux sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


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