Code général des impôts, annexe 3
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Version en vigueur depuis le 23 octobre 2016
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Article 38 sexdecies O

Version en vigueur depuis le 23 octobre 2016

Modifié par Décret n°2016-1415 du 20 octobre 2016 - art. 1

En cas de passage du régime des micro-exploitations prévu à l'article 64 bis du code général des impôts à un régime réel d'imposition, les éléments figurant dans le stock initial du premier exercice sont évalués à leur prix de revient. Alternativement, ce stock peut être évalué en retenant le cours du jour à l'ouverture de l'exercice.

Toutefois, le stock initial est évalué au cours du jour à la date de changement de régime d'imposition, lorsque le cours du jour de ce stock est inférieur au prix de revient.

Aucune modification n'est apportée à la valeur des éléments figurant dans le stock initial tant qu'ils figurent à l'actif de l'exploitation.


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