Code des transports
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 26 octobre 2016 au 01 avril 2022
Naviguer dans le sommaire du code

Article L6762-1

Version en vigueur du 26 octobre 2016 au 01 avril 2022

Modifié par LOI n°2016-1428 du 24 octobre 2016 - art. 6

Les dispositions du livre II sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de celles du chapitre IV du titre Ier.

Le chapitre II du titre II du livre II est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa version issue de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 portant application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile.

La section 6 du chapitre II du titre III du livre II est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.


Retourner en haut de la page