Code monétaire et financier
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Version en vigueur depuis le 03 décembre 2016
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Article L561-6

Version en vigueur depuis le 03 décembre 2016

Modifié par Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 3

Pendant toute la durée de la relation d'affaires et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur relation d'affaires.


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