Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur depuis le 07 décembre 2016

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Article L3441-2

Version en vigueur depuis le 07 décembre 2016

Modifié par LOI n°2016-1657 du 5 décembre 2016 - art. 2

Le conseil départemental de chaque département d'outre-mer peut adresser au Gouvernement des propositions en vue de la conclusion d'engagements internationaux concernant la coopération régionale entre la République française et, selon son environnement géographique, les Etats ou territoires de la Caraïbe, les Etats ou territoires du continent américain voisins de la Caraïbe, les Etats ou territoires de l'océan Indien ou les Etats ou territoires des continents voisins de l'océan Indien ou en vue de la conclusion d'accords avec des organismes régionaux des aires correspondantes, y compris des organismes régionaux dépendant des institutions des Nations unies.



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