Code des douanes
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Version en vigueur depuis le 10 décembre 2016
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Article 196 quinquies

Version en vigueur depuis le 10 décembre 2016

Modifié par Ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 - art. 58

Les matériels industriels, ainsi que les produits nécessaires à leur fonctionnement et à leur entretien, affectés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive à la recherche ou à l'exploitation des hydrocarbures et d'autres substances minérales et organiques dont la liste est fixée par décret, sont exonérés des droits de douane d'importation.


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