Code de l'énergie
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Version en vigueur depuis le 17 décembre 2016
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Article L344-2

Version en vigueur depuis le 17 décembre 2016

Création Ordonnance n°2016-1725 du 15 décembre 2016 - art. 1

Par exception au premier alinéa de l'article L. 344-1, un réseau fermé de distribution d'électricité peut distribuer, à titre accessoire, de l'électricité à des clients résidentiels s'ils sont employés par le propriétaire du réseau ou associés à lui de façon similaire et résident dans la zone desservie par le réseau.



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