Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur du 29 décembre 2016 au 27 novembre 2021

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Article L1424-32

Version en vigueur du 29 décembre 2016 au 27 novembre 2021

Modifié par LOI n°2016-1867 du 27 décembre 2016 - art. 11

Chaque service départemental d'incendie et de secours est placé sous l'autorité d'un directeur assisté d'un directeur départemental adjoint.

Nonobstant les dispositions de l'article L. 1424-9, le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont nommés dans leur emploi par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours et, dans les départements d'outre-mer, après avis du ministre chargé de l'outre-mer.


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