Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
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Article L437-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 34 (V)

La réparation des accidents régis par le présent livre est supportée intégralement par les caisses primaires d'assurance maladie.


Conformément au XI de l'article 34 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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