Code de l'urbanisme

Dernière mise à jour des données de ce code : 21 juillet 2021

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Version en vigueur du 01 août 2017 au 01 avril 2021
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Article L141-23 (abrogé)

Version en vigueur du 01 août 2017 au 01 avril 2021

Abrogé par Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 - art. 3
Modifié par LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 71 (V)

En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement, notamment en matière de logement des salariés, y compris les travailleurs saisonniers, des unités touristiques nouvelles structurantes.
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