Code de l'urbanisme

Dernière mise à jour des données de ce code : 26 juillet 2021

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Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 01 avril 2021
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Article L131-2

Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 01 avril 2021

Modifié par LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 72

Les schémas de cohérence territoriale prennent en compte :

1° Les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévu à l'article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales ;

2° Les schémas régionaux de cohérence écologique prévus à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ;

3° Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine prévus à l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime ;

4° Les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics ;

5° Les schémas régionaux des carrières prévus à l'article L. 515-3 du code de l'environnement ;

6° Les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière.


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