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Version en vigueur depuis le 03 mars 2017
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Article L142-1

Version en vigueur depuis le 03 mars 2017

Créé par LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 21

La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.


Elle a pour missions :


1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d'un rapport annuel ;


2° De concourir à l'accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin ;


3° De favoriser la médiatisation du sport féminin.


Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et précise ses missions.

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