Code de l'urbanisme
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Version en vigueur depuis le 02 mars 2017
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Article L321-34

Version en vigueur depuis le 02 mars 2017

Modifié par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 48 (V)

Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.


Conformément au III de l'article 48 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017, le présent article, dans sa rédaction issue du 3° du I du même article de la même loi, entre en vigueur à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article L. 321-33 du présent code dans sa rédaction résultant du 2° dudit article de ladite loi.

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