Code du patrimoine
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Version en vigueur depuis le 29 avril 2017
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Article L320-1

Version en vigueur depuis le 29 avril 2017

Modifié par Ordonnance n°2017-650 du 27 avril 2017 - art. 1

Les bibliothèques municipales et intercommunales classées, dont la liste est fixée par décret après consultation des communes ou des groupements de communes intéressés, peuvent bénéficier de la mise à disposition de conservateurs généraux et de conservateurs des bibliothèques qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat.


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