Article L1421-5 - Code général des collectivités territoriales - Légifrance

Code général des collectivités territoriales

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Version en vigueur depuis le 29 avril 2017

Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à L7331-3)
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1111-1 à L1881-1)
  - LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX (Articles L1410-1 à L1441-2)
    - TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX (Articles L1421-1 à L1427-1)
      - CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales (Articles L1421-1 à L1421-8)
        Section 2 : Bibliothèques (Articles L1421-4 à L1421-5)
        Article L1421-4
        Article L1421-5

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Article L1421-5

Version en vigueur depuis le 29 avril 2017

Modifié par Ordonnance n°2017-650 du 27 avril 2017 - art. 2

Les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions des titres Ier et III du livre III du code du patrimoine.

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