Code de l'urbanisme
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
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Article L328-13

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Création Ordonnance n°2017-717 du 3 mai 2017 - art. 1

Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement. Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Le directeur général est nommé sur proposition du président par le conseil d'administration et après avis motivé du préfet de région, pour un mandat de cinq ans renouvelable et révocable.


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