Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 11 mai 2017

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Article R142-5

Version en vigueur depuis le 11 mai 2017

Si le mandat est révoqué, la partie qui l'avait donné peut poursuivre la procédure comme si elle l'avait engagée directement.

La partie qui révoque son mandat en avise aussitôt le juge et, dans le cas d'une instance civile, la partie adverse.


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