Code du travail
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Version en vigueur du 24 septembre 2017 au 01 janvier 2018
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Article L2323-15 (abrogé)

Version en vigueur du 24 septembre 2017 au 01 janvier 2018

Modifié par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 3
Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et de formation envisagées par l'employeur, l'apprentissage, les conditions d'accueil en stage, les conditions de travail, les congés et l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans les entreprises où aucun délégué syndical n'a été désigné ou dans lesquelles aucun accord sur le droit d'expression n'a été conclu.

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