Article L2321-8 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1)
    - Titre II : Conseil d'entreprise (Articles L2321-1 à L2321-10)
      - Chapitre unique (Articles L2321-1 à L2321-10)
        Article L2321-1
        Article L2321-2
        Article L2321-3
        Article L2321-4
        Article L2321-5
        Article L2321-6
        Article L2321-7
        Article L2321-8
        Article L2321-9
        Article L2321-10

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Article L2321-8

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

L'accord prévu à l'article L. 2321-2 peut fixer la périodicité de tout ou partie des thèmes de négociation du conseil d'entreprise.

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