Code du travail

Dernière mise à jour des données de ce code : 19 juillet 2021

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017
Naviguer dans le sommaire du code

Article L4121-1

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017

Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.






Retourner en haut de la page