Article L421-1 - Code du sport - Légifrance

Code du sport

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Code du sport
Partie législative (Articles L100-1 à L425-12)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L411-1 à L425-12)
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER (Articles L421-1 à L425-12)
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L421-1 à L421-3)
      Article L421-1
      Article L421-2
      Article L421-3

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Article L421-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 27 (VD)

Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 111-2, L. 311-3, L. 311-6 et L. 332-16.

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