Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
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Article L635-2

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Les possibilités de rachat ouvertes dans le régime de base par l'article L. 634-2-1 sont également ouvertes dans le régime complémentaire obligatoire visé à l'article L. 635-1. Un décret précise ces modalités de rachat.


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