Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 01 avril 2018
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Article L6323-1-5

Version en vigueur depuis le 01 avril 2018

Création Ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 - art. 1

Les professionnels qui exercent au sein des centres de santé sont salariés.

Les centres de santé peuvent bénéficier de la participation de bénévoles à leurs activités.


Conformément aux dispositions du I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018, ces dispositions entrent en vigueur à compter de l'entrée en vigueur du décret mentionné à l'article L. 6323-1-15 du code de la santé publique et au plus tard le 1er avril 2018, sous réserve des dispositions des II et III dudit article 3.

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