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Version en vigueur depuis le 04 mars 2018
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Article L219-3

Version en vigueur depuis le 04 mars 2018

Modifié par LOI n°2018-148 du 2 mars 2018 - art. 2 (V)

Un document stratégique définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chacune des façades maritimes et des bassins maritimes ultramarins, dans le respect des principes et des orientations définis par la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

En complément du projet de document stratégique de façade ou de bassin maritime, une synthèse de son contenu est mise à la disposition du public, selon la procédure prévue à l'article L. 123-19.


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