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Version en vigueur du 28 mars 2018 au 04 mars 2022
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Article L141-1

Version en vigueur du 28 mars 2018 au 04 mars 2022

Modifié par LOI n°2018-202 du 26 mars 2018 - art. 2

Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif français.

Les statuts du Comité national olympique et sportif français sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l'ensemble de ses organes.


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