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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2018
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Article L5123-5

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2018

Modifié par Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 6

Les contributions des employeurs aux allocations prévues par le présent chapitre ne sont passibles ni de la taxe sur les salaires, ni des cotisations et des contributions de sécurité sociale.


Conformément à l'article 16 de l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018, les présentes dispositions s'appliquent aux cotisations et contributions dues pour les périodes courant à compter du 1er septembre 2018.

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