Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 15 juillet 2018

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Article L713-10

Version en vigueur depuis le 15 juillet 2018

Modifié par LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 29

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux membres de la famille mentionnés au 3° de l'article L. 713-1 des militaires servant hors du territoire métropolitain à condition qu'ils résident dans la métropole.

Des décrets fixent les mesures d'extension ou d'adaptation du présent chapitre aux assujettis mentionnés au 1° du même article L. 713-1 ainsi qu'aux membres de leur famille mentionnés au 3° dudit article L. 713-1 qui résident hors du territoire métropolitain.


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