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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019
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Article L1153-5-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Création LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 105 (V)

Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.


Conformément à l’article 105 IV de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.

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