Article L337-4 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L977-2)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L567-1)
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires (Articles L311-1 à L377-1)
    - Titre III : Les enseignements du second degré (Articles L331-1 à L337-4)
      - Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. (Articles L337-1 à L337-4)
        Article L337-1
        Article L337-2
        Article L337-3
        Article L337-3-1
        Article L337-4

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Article L337-4

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 34 (V)

L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.

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