Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 28 septembre 2018

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Article D6121-6

Version en vigueur depuis le 28 septembre 2018

Modifié par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 19

Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins qui sont précisés par le schéma régional ou interrégional de santé portent sur les activités de soins et les équipements matériels lourds définis respectivement à l'article R. 6122-25 et R. 6122-26.


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